Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage
Résumé
Observations sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence (ch. 1-2), 24 novembre 2022, RG no 22/04302 - Qualification de l’arrêt : important
Domaines
Droit
Origine :
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Licence : Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0
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