Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage

Résumé

Observations sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence (ch. 1-2), 24 novembre 2022, RG no 22/04302 - Qualification de l’arrêt : important

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Citer

Philippe Mouron. Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.171. ⟨halshs-04046283⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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