Les accords-cadres transnationaux : contribution à l’étude de la normativité en droit international - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les accords-cadres transnationaux : contribution à l’étude de la normativité en droit international

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04047260

Soumis le : lundi 27 mars 2023-11:23:28

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-04047260 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04047260 , version 1

Citer

Julia Motte-Baumvol. Les accords-cadres transnationaux : contribution à l’étude de la normativité en droit international. Julia Motte-Baumvol, Frédérique Coulée. L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France, Mission de recherche droit et justice, 2017. ⟨halshs-04047260⟩

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