Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Chapitre 7950 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2011

Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Chapitre 7950

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https://shs.hal.science/halshs-04048464

Soumis le : lundi 27 mars 2023-23:07:23

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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halshs-04048464 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04048464 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Chapitre 7950. Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, 2011. ⟨halshs-04048464⟩

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