Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2013

Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860

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https://shs.hal.science/halshs-04048467

Soumis le : lundi 27 mars 2023-23:07:27

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-04048467 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04048467 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860. Encyclopédie des Collectivités locales, 2013. ⟨halshs-04048467⟩

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