Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2013

Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04048467 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04048467 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860. Encyclopédie des Collectivités locales, 2013. ⟨halshs-04048467⟩
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