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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire Année : 2012

La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270

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Droit
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Dates et versions

halshs-04048470, version 1 (27-03-2023)

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  • HAL Id : halshs-04048470 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270. Encyclopédie des Collectivités locales, 2012. ⟨halshs-04048470⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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