La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2012

La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270

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https://shs.hal.science/halshs-04048470

Soumis le : lundi 27 mars 2023-23:07:32

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-04048470 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04048470 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes). Folio 7270. Encyclopédie des Collectivités locales, 2012. ⟨halshs-04048470⟩

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