Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des collectivités locales
Année : 2022
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04049033
Soumis le : mardi 28 mars 2023-15:23:06
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:13:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04049033 , version 1
Citer
Xavier Cabannes. Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue. Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, n° 3, pp. 164-171. ⟨halshs-04049033⟩
Collections
6
Consultations
0
Téléchargements