Collectivités territoriales et emprunts toxiques: où en est-on? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2013

Collectivités territoriales et emprunts toxiques: où en est-on?

Résumé

Version écrite d’une communication lors du colloque du 3 octobre 2013, organisé à Amiens, sur « L’actualité des collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions »

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04049038

Soumis le : mardi 28 mars 2023-15:23:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:13:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049038 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049038 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Collectivités territoriales et emprunts toxiques: où en est-on?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, N° 11/13, p. 741-746. ⟨halshs-04049038⟩

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