Les ventes d’objets d’art et la taxe forfaitaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Entertainment. Droit médias art culture Droit, Médias, Art, Culture Année : 2017

Les ventes d’objets d’art et la taxe forfaitaire

Résumé

Version écrite d’une communication lors du colloque du 19 juin 2017 sur « Art et fiscalité, organisé à l’université Paris Descartes

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04049089

Soumis le : mardi 28 mars 2023-15:33:10

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-04049089 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049089 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les ventes d’objets d’art et la taxe forfaitaire. Entertainment. Droit médias art culture Droit, Médias, Art, Culture, 2017, n° 6, pp. 478-485. ⟨halshs-04049089⟩

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