Des praticiens statutaires exerçant une activité libérale au sein des établissements publics de santé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2016

Des praticiens statutaires exerçant une activité libérale au sein des établissements publics de santé

Résumé

À propos des arrêts du Conseil d'État du 1 er juin 2015, Fédération de l'hospitalisation privée-Médecine chirurgie obstétrique, et du 31 juillet 2015

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Soumis le : mardi 28 mars 2023-15:33:30

Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-11:10:47

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Dates et versions

halshs-04049105 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049105 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Des praticiens statutaires exerçant une activité libérale au sein des établissements publics de santé. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, N° 1, p. 69-72. ⟨halshs-04049105⟩

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