Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860

Domaines

Droit

Centre Maurice Hauriou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04049162

Soumis le : mardi 28 mars 2023-15:45:24

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049162 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049162 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860. Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2019. ⟨halshs-04049162⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More