Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), deuxième Chambre, 7 septembre 2006, Laboratoires Boiron SA - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2006

Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), deuxième Chambre, 7 septembre 2006, Laboratoires Boiron SA

Résumé

L'Europe de la santé ; Dossier ; Numéro spécial droit de la santé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049652 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049652 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), deuxième Chambre, 7 septembre 2006, Laboratoires Boiron SA. Gazette du Palais, 2006, N° 342, p. 21-24. ⟨halshs-04049652⟩
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