L’intérêt à agir en qualité de contribuable de l’État : plaidoyer pour une nouvelle avancée jurisprudentielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2002

L’intérêt à agir en qualité de contribuable de l’État : plaidoyer pour une nouvelle avancée jurisprudentielle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049657 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049657 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. L’intérêt à agir en qualité de contribuable de l’État : plaidoyer pour une nouvelle avancée jurisprudentielle. Les Petites Affiches, 2002, n° 149, pp. 4-8. ⟨halshs-04049657⟩
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