Une nouvelle étape dans la modification progressive des liens entre la Poste et l’État : la décentralisation des fonds des comptes courants postaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1999

Une nouvelle étape dans la modification progressive des liens entre la Poste et l’État : la décentralisation des fonds des comptes courants postaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049659 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049659 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Une nouvelle étape dans la modification progressive des liens entre la Poste et l’État : la décentralisation des fonds des comptes courants postaux. Les Petites Affiches, 1999, n° 94, pp. 4-10. ⟨halshs-04049659⟩
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