Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2020

Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958

Résumé

Version écrite d’une communication lors du colloque « Les amendements budgétaires en droit comparé, organisé à la faculté de droit de Metz le 14 juin 2019.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049660 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049660 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, n° 38, pp. 201-211. ⟨halshs-04049660⟩
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