La CSG sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d'États tiers à l'UE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

La CSG sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d'États tiers à l'UE

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Soumis le : mardi 28 mars 2023-18:51:27

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049707 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La CSG sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d'États tiers à l'UE. Revue de droit fiscal, 2017, N° 12, p. 3-5. ⟨halshs-04049707⟩

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