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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2016

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049708 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049708 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque. Revue de droit fiscal, 2016, N° 44, p. 23-28. ⟨halshs-04049708⟩
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