Article Dans Une Revue
Revue de droit fiscal
Année : 2016
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04049708
Soumis le : mardi 28 mars 2023-18:51:28
Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:37:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04049708 , version 1
Citer
Xavier Cabannes. Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque. Revue de droit fiscal, 2016, N° 44, p. 23-28. ⟨halshs-04049708⟩
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