Le rescrit fiscal : propos introductifs
Résumé
Version écrite de la communication au colloque du 4 mai 2015, organisé à l’université Paris 5, sur « Le rescrit fiscal ».
Article Dans Une Revue
Revue de droit fiscal
Année : 2015
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04049711
Soumis le : mardi 28 mars 2023-18:51:33
Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:37:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04049711 , version 1
Citer
Xavier Cabannes. Le rescrit fiscal : propos introductifs. Revue de droit fiscal, 2015, n° 27, pp. 14-16. ⟨halshs-04049711⟩
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