Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2016

Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement

Résumé

Verion écrite de la communication lors du colloque du 8 janvier 2016, organisé à l’université Paris 5, sur « Système social et fiscalité »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049727 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049727 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement. Revue française de finances publiques, 2016, n° 136, pp. 211-223. ⟨halshs-04049727⟩
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