Libre administration et pouvoir fiscal local - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2015

Libre administration et pouvoir fiscal local

Résumé

Version écrite d’une communication lors du colloque du 28 janvier 2015, organisé à l’université Paris 5, sur « Fiscalité locale : perspectives d’évolution ».

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049728 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049728 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Libre administration et pouvoir fiscal local. Revue française de finances publiques, 2015, n° 131, pp. 7-21. ⟨halshs-04049728⟩
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