L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04051339

Soumis le : mercredi 29 mars 2023-21:21:36

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-04051339 , version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051339 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnel. Xavier Cabannes et Mikaël Benillouche. Hospitalisations sans consentement, P.U.F.-CEPRISCA, pp. 125-137, 2013. ⟨halshs-04051339⟩

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