La redevance : de la rémunération du coût du service rendu à la rémunération de la valeur économique de la prestation fournie. La longue marche vers un prix de marché ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

La redevance : de la rémunération du coût du service rendu à la rémunération de la valeur économique de la prestation fournie. La longue marche vers un prix de marché ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04051344 , version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051344 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La redevance : de la rémunération du coût du service rendu à la rémunération de la valeur économique de la prestation fournie. La longue marche vers un prix de marché ?. Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog : Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration, Economica, pp. 67-82, 2011. ⟨halshs-04051344⟩
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