La nature juridique des contrats d’emprunt public de l’État : analyse au regard de la politique contemporaine d’émission des titres publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

La nature juridique des contrats d’emprunt public de l’État : analyse au regard de la politique contemporaine d’émission des titres publics

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04051347 , version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051347 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La nature juridique des contrats d’emprunt public de l’État : analyse au regard de la politique contemporaine d’émission des titres publics. Mélanges Paul Amselek, Bruylant, pp. 155-187, 2005. ⟨halshs-04051347⟩
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