L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI
Résumé
Version écrite d’une communication lors du colloque des 27-28 mars 2014, organisé à Amiens dans le cadre du programme DICODEX-ANR.
Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04051352
Soumis le : mercredi 29 mars 2023-21:21:51
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04051352 , version 1
Citer
Xavier Cabannes. L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI. José Lefebvre. Dicodex. Réflexions sur les définitions juridiques codifiées, P.U.F-CEPRISCA, pp. 127-139, 2015. ⟨halshs-04051352⟩
Collections
8
Consultations
0
Téléchargements