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Article dans une revue Droit Social Année : 2023

Le recours au droit commun de la responsabilité civile face à l'article L. 1235-3 du code du travail

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04054401, version 1 (31-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04054401 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. Le recours au droit commun de la responsabilité civile face à l'article L. 1235-3 du code du travail. Droit Social, 2023, 04, pp.302. ⟨halshs-04054401⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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