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Communication dans un congrès Année : 2018

Martinique et Guadeloupe - Le mandat législatif a-t-il un avenir ? La gestion de la fin du cumul des mandats

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Dates et versions

halshs-04057077, version 1 (03-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057077 , version 1

Citer

Willy Beauvallet, Aurélie Roger. Martinique et Guadeloupe - Le mandat législatif a-t-il un avenir ? La gestion de la fin du cumul des mandats. Journée d'étude "La fin du cumul des mandats en France ? Mise en oeuvre de la loi de limitation et ajustements notabiliaires en 2017", LBNC - Université d'Avignon, Feb 2018, Avignon, France. ⟨halshs-04057077⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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