Un avis très commenté de la Cour de cassation sur la possession d'état - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Un avis très commenté de la Cour de cassation sur la possession d'état

Résumé

(Civ. 1re, avis, 23 nov. 2022, no 22-70.013, D. 2022. 2161 ; Dr. fam. 2023. Comm. 20, M. Larmarche ; E. Supiot, L'établissement de la filiation par possession d'état : nouvelles perspectives ?, D. actu. 8 déc. 2022 ; M. Saulier, À quoi sert la possession d'état d'enfant ?, AJ fam. 2023, à paraître)

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https://shs.hal.science/halshs-04057904

Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:24:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057904 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057904 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Un avis très commenté de la Cour de cassation sur la possession d'état. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.81. ⟨halshs-04057904⟩

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