Le but manqué du contrat considéré en tant que vice du consentement
Résumé
(Civ. 3e, 26 oct. 2022, no 21-19.900, D. 2022. 1903)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:24:55
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04057908 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Le but manqué du contrat considéré en tant que vice du consentement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.90. ⟨halshs-04057908⟩
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