Le régime juridique du prix maximum - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le régime juridique du prix maximum

Résumé

(Com. 21 sept. 2022, no 20-16.994, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1700 ; Rev. sociétés 2023. 23, note G. Pillet ; RTD civ. 2022. 879, obs. H. Barbier ; ibid. 2023. 120, obs. P.-Y. Gautier ; Civ. 3e, 14 déc. 2022, no 21-24.539, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 488, note S. François ; ibid. 254, obs. R. Boffa et M. Mekki ; Rev. prat. rec. 2023. 28, obs. O. Salati)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057909, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057909 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le régime juridique du prix maximum. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.92. ⟨halshs-04057909⟩

Collections

UNIV-AMU
7 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus