La revendication de la qualité d'associé par l'époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La revendication de la qualité d'associé par l'époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage

Isabelle Dauriac
Université Paris Cité
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com. 21 sept. 2022, no 19-26.203, FS-B, D. 2022. 1838, note B. Dondero ; Rev. sociétés 2023. 35, note A. Reygrobellet ; Gaz. Pal. 6 déc. 2022, no 40, p. 48, note J. Delvallée ; ibid. 10 janv. 2023, no GPL444g0, obs. J.-F. Hamelin ; Revue IP 1-2023, no 4.3, obs. C. Grare Didier)

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Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:25:36

Dernière modification le : samedi 10 juin 2023-12:46:08

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Dates et versions

halshs-04057932 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057932 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac. La revendication de la qualité d'associé par l'époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.147. ⟨halshs-04057932⟩

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