Anomalie du chèque falsifié : la charge de la preuve pèse sur le banquier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Anomalie du chèque falsifié : la charge de la preuve pèse sur le banquier

Résumé

(Com. 9 nov. 2022, no 20-20.031, D. 2023. 220, note L. Siguoirt ; ibid. 2022. 1964 ; LEDB 2023, no 1, obs. N. Mathey)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04057934, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057934 , version 1

Citer

Julie Klein. Anomalie du chèque falsifié : la charge de la preuve pèse sur le banquier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.156. ⟨halshs-04057934⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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