Rôle du juge dans l'accès à la preuve en matière de discrimination : la mise au point du Défenseur des droits - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Rôle du juge dans l'accès à la preuve en matière de discrimination : la mise au point du Défenseur des droits

Résumé

(Décision-cadre du Défenseur des droits no 2022-139 du 31 août 2022 relative aux conditions d'accès à la preuve de la discrimination en matière civile, RDT 2002. 584, note N. Moizard ; Gaz. Pal. 13 déc. 2022, p. 59, note S. Harir)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057936, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057936 , version 1

Citer

Julie Klein. Rôle du juge dans l'accès à la preuve en matière de discrimination : la mise au point du Défenseur des droits. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.164. ⟨halshs-04057936⟩
55 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus