La confidentialité de la conciliation à l'épreuve du droit à la preuve - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La confidentialité de la conciliation à l'épreuve du droit à la preuve

Résumé

(Com. 5 oct. 2022, no 21-13.108, D. 2022. 1752 ; Rev. sociétés 2022. 706, obs. P. Roussel Galle ; RTD com. 2022. 850, obs. F. Macorig-Venier ; Rev. proc. coll. no 6, 2022. 102, note. C. Delattre ; BJE nov. 2022, p. 9, note M.-L. Guinamant)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04057938, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057938 , version 1

Citer

Julie Klein. La confidentialité de la conciliation à l'épreuve du droit à la preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.170. ⟨halshs-04057938⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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