L'ordonnance, mère de tous les vices ?
Résumé
(Ord. no 2022-1292 du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi no 2022-219 du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption, P. Salvage-Geres, Après l'ordonnance du 5 oct. 2022 relative à l'adoption, ou comment mettre les enfants en danger en prétendant les protéger mieux, AJ fam. 2022. 543 ; J. Houssier, Premières vues sur l'ordonnance du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption, AJ fam. 2022. 537 ; M. Schulz, Ordonnance visant à réformer l'adoption : une refonte en trompe l'œil ; N. Baillon-Wirtz, Ordonnance du 5 octobre 2022 : un nouveau cadre formel pour l'adoption, JCP N 2022. 944)