L'ordonnance, mère de tous les vices ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'ordonnance, mère de tous les vices ?

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Ord. no 2022-1292 du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi no 2022-219 du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption, P. Salvage-Geres, Après l'ordonnance du 5 oct. 2022 relative à l'adoption, ou comment mettre les enfants en danger en prétendant les protéger mieux, AJ fam. 2022. 543 ; J. Houssier, Premières vues sur l'ordonnance du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption, AJ fam. 2022. 537 ; M. Schulz, Ordonnance visant à réformer l'adoption : une refonte en trompe l'œil ; N. Baillon-Wirtz, Ordonnance du 5 octobre 2022 : un nouveau cadre formel pour l'adoption, JCP N 2022. 944)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057952, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057952 , version 1

Citer

Aude Denizot. L'ordonnance, mère de tous les vices ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.200. ⟨halshs-04057952⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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