Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – La protection temporaire : une expérimentation sans lendemain ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – La protection temporaire : une expérimentation sans lendemain ?

Résumé

[Communication de la Commission relative aux lignes directrices opérationnelles pour la mise en œuvre de la décision d'exécution 2022/382 du Conseil constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine, au sens de l'article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d'introduire une protection temporaire (2022/C 126 I/01)] - Observations sous

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04063275, version 1 (08-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04063275 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – La protection temporaire : une expérimentation sans lendemain ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.117. ⟨halshs-04063275⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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