Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Quand la Cour encadre les mesures de crise : l'afflux massif d'étrangers ne dispense pas les États de l'obligation de démontrer l'existence d'une menace à l'ordre public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Quand la Cour encadre les mesures de crise : l'afflux massif d'étrangers ne dispense pas les États de l'obligation de démontrer l'existence d'une menace à l'ordre public

Résumé

[CJUE, 30 juin 2022, aff. C-72/22 PPU, Valstybės sienos apsaugos tarnyba, ECLI:EU:C:2022:505] - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 30 juin 2022, no C-72/22

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04063278, version 1 (08-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04063278 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Quand la Cour encadre les mesures de crise : l'afflux massif d'étrangers ne dispense pas les États de l'obligation de démontrer l'existence d'une menace à l'ordre public. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.131. ⟨halshs-04063278⟩
104 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus