"La condamnation in solidum consolidée devant le juge administratif" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

"La condamnation in solidum consolidée devant le juge administratif"

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04069359

Soumis le : vendredi 14 avril 2023-13:44:52

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-05:09:35

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04069359 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04069359 , version 1

Citer

Caroline Lantero. "La condamnation in solidum consolidée devant le juge administratif". Actualité juridique Droit administratif, 2023, n° 14, p. 739. ⟨halshs-04069359⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More