La rémunération appropriée des auteurs n'est pas une option pour le législateur français - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La rémunération appropriée des auteurs n'est pas une option pour le législateur français

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 15 novembre 2022, no 454477 - Qualification de l'arrêt : confirmation

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070204, version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070204 , version 1

Citer

Sarah Dormont. La rémunération appropriée des auteurs n'est pas une option pour le législateur français. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.234. ⟨halshs-04070204⟩

Collections

UPEC LDP
34 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus