L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction

Résumé

Observations sous Cass. (Com.) 5 oct. 2022, no 21-11.541 - Qualification de l'arrêt : confirmation

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Citer

Philippe Mouron. L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.238. ⟨halshs-04070205⟩

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