Journal Articles Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Year : 2023

L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction

Abstract

Observations sous Cass. (Com.) 5 oct. 2022, no 21-11.541 - Qualification de l'arrêt : confirmation
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Philippe Mouron. L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.238. ⟨halshs-04070205⟩
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