Imputation des infractions de presse : responsabilité d'une vidéo postée sur YouTube
Résumé
(Crim. 17 mai 2022, no 21-82.949, Légipresse 2022. 338 et les obs.)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04070227
Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:03:50
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04070227 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Imputation des infractions de presse : responsabilité d'une vidéo postée sur YouTube. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.118. ⟨halshs-04070227⟩
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