Interruption de la prescription à l'égard des infractions de presse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Interruption de la prescription à l'égard des infractions de presse

Résumé

(Crim. 29 nov. 2022, no 22-81.814, D. 2022. 2163 ; AJ pénal 2022. 589 et les obs. ; Légipresse 2022. 664 et les obs. ; Crim. 13 sept. 2022, no 21-83.705, Légipresse 2022. 533 et les obs.)

Mots clés

Presse

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04070229

Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:03:53

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070229 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070229 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Interruption de la prescription à l'égard des infractions de presse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.124. ⟨halshs-04070229⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More