Suspension de la prescription dans les poursuites pour infraction de presse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Suspension de la prescription dans les poursuites pour infraction de presse

Résumé

(Crim. 11 oct. 2022, no 22-84.417, AJ pénal 2023. 45, obs. J.-B. Thierry ; Crim. 8 mars 2022, no 21-83.037, D. 2022. 513 ; Légipresse 2022. 143 et les obs.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04070230

Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:03:54

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-05:09:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070230 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070230 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Suspension de la prescription dans les poursuites pour infraction de presse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.126. ⟨halshs-04070230⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More