Alternatives aux poursuites et droit de la presse
Résumé
(Crim. 29 nov. 2022, no 22-81.814, D. 2022. 2163 ; AJ pénal 2022. 589 et les obs. ; Légipresse 2022. 664 et les obs.)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2023
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04070231
Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:03:56
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04070231 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Alternatives aux poursuites et droit de la presse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.128. ⟨halshs-04070231⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements