Alternatives aux poursuites et droit de la presse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Alternatives aux poursuites et droit de la presse

Résumé

(Crim. 29 nov. 2022, no 22-81.814, D. 2022. 2163 ; AJ pénal 2022. 589 et les obs. ; Légipresse 2022. 664 et les obs.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04070231, version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070231 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Alternatives aux poursuites et droit de la presse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.128. ⟨halshs-04070231⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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