Conditions de validité d'une plainte avec constitution de partie en matière de presse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Conditions de validité d'une plainte avec constitution de partie en matière de presse

Résumé

(Crim. 25 oct. 2022, no 22-80.056, Légipresse 2022. 664 et les obs. ; Crim. 31 mai 2022, no 21-84.226, Légipresse 2022. 408 et les obs. ; Crim. 11 oct. 2022, no 22-84.417, AJ pénal 2023. 45, obs. J.-B. Thierry)

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https://shs.hal.science/halshs-04070232

Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:03:57

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-05:09:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070232 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070232 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Conditions de validité d'une plainte avec constitution de partie en matière de presse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.129. ⟨halshs-04070232⟩

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