Conditions de validité de la citation directe en matière de presse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Conditions de validité de la citation directe en matière de presse

Résumé

(Crim. 5 avr. 2022, no 21-84.072, Légipresse 2022. 215 et les obs. ; Crim. 15 nov. 2022, no 21-86.357, Légipresse 2022. 663 et les obs. ; Crim. 1er févr. 2022, no 20-86.619, Légipresse 2022. 141 et les obs.)

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https://shs.hal.science/halshs-04070233

Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:03:59

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070233 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070233 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Conditions de validité de la citation directe en matière de presse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.131. ⟨halshs-04070233⟩

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