Les Femen à l'épreuve du délit d'exhibition sexuelle : l'effet simplement atténuateur de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Les Femen à l'épreuve du délit d'exhibition sexuelle : l'effet simplement atténuateur de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

Résumé

(CEDH, 5e sect., 13 oct. 2022, no 22636/19, Bouton c/ France, AJDA 2023. 118, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2022. 1856, et les obs. ; ibid. 2118, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ fam. 2022. 514, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; AJ pénal 2022. 581, obs. L. Saenko ; Légipresse 2022. 595 et les obs. ; RSC 2022. 817, obs. X. Pin ; ibid. 831, obs. Y. Mayaud)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04070246, version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070246 , version 1

Citer

Damien Roets. Les Femen à l'épreuve du délit d'exhibition sexuelle : l'effet simplement atténuateur de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.185. ⟨halshs-04070246⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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