Les Femen à l'épreuve du délit d'exhibition sexuelle : l'effet simplement atténuateur de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Les Femen à l'épreuve du délit d'exhibition sexuelle : l'effet simplement atténuateur de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, 5e sect., 13 oct. 2022, no 22636/19, Bouton c/ France, AJDA 2023. 118, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2022. 1856, et les obs. ; ibid. 2118, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ fam. 2022. 514, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; AJ pénal 2022. 581, obs. L. Saenko ; Légipresse 2022. 595 et les obs. ; RSC 2022. 817, obs. X. Pin ; ibid. 831, obs. Y. Mayaud)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04070246

Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:04:23

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070246 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070246 , version 1

Citer

Damien Roets. Les Femen à l'épreuve du délit d'exhibition sexuelle : l'effet simplement atténuateur de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.185. ⟨halshs-04070246⟩

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