Les principes de conciliation du respect effectif de la Convention et des exigences de la lutte contre le terrorisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Les principes de conciliation du respect effectif de la Convention et des exigences de la lutte contre le terrorisme

Résumé

(CEDH, 5e sect., 19 janv. 2023, no 24203/16, Pagerie c/ France, AJDA 2023. 103)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04070248, version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070248 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Les principes de conciliation du respect effectif de la Convention et des exigences de la lutte contre le terrorisme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.193. ⟨halshs-04070248⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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