Mesures d'isolement et de contention : le diagnostic critiquable du Conseil constitutionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Mesures d'isolement et de contention : le diagnostic critiquable du Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04072409, version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04072409 , version 1

Citer

Louis Bodet, Véronique Tellier-Cayrol. Mesures d'isolement et de contention : le diagnostic critiquable du Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.762. ⟨halshs-04072409⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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