Le régime des statues religieuses sur les emplacements publics - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2023

Le régime des statues religieuses sur les emplacements publics

Résumé

L'installation de statues religieuses est illicite depuis 1905. S'il faut distinguer le caractère cultuel ou culturel de la statue, tout le domaine des personnes publiques est visé par l'interdiction, même s'il s'agit du domaine privé et même si l'immeuble est une dépendance d'un édifice du culte. http://www.revuedlf.com/droit-administratif/le-regime-des-statues-religieuses-sur-les-emplacements-publics/

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Droit
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Dates et versions

halshs-04073084, version 1 (21-04-2023)

Licence

Paternité - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04073084 , version 1

Citer

Sacha Sydoryk. Le régime des statues religieuses sur les emplacements publics. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023. ⟨halshs-04073084⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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