La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du Conseil constitutionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2023

La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du Conseil constitutionnel

Résumé

Errare humanum est. Perseverare diabolicum. Le juge, même lorsque ses décisions sont définitives, est susceptible de commettre des erreurs. Il en va de même du Conseil constitutionnel, dont les décisions peuvent être entachées d’erreurs matérielles. S’il s’est initialement prononcé sur ces questions de rectification dans le contentieux électoral, cette contribution souhaite s’arrêter sur un aspect plus récent et moins mis en lumière : celui de la rectification d’erreur matérielle dans ses décisions comme juge de la constitutionnalité des lois. L’étude révèle ainsi que le Conseil fait un usage modéré du droit qui lui est ouvert par le cadre des énoncés normatifs.

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Dates et versions

halshs-04073103, version 1 (18-04-2023)

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  • HAL Id : halshs-04073103 , version 1

Citer

Sacha Sydoryk. La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du Conseil constitutionnel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, inPress, 2, pp.491. ⟨halshs-04073103⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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