La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du Conseil constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2023

La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du Conseil constitutionnel

Sacha Sydoryk

Résumé

Errare humanum est. Perseverare diabolicum. Le juge, même lorsque ses décisions sont définitives, est susceptible de commettre des erreurs. Il en va de même du Conseil constitutionnel, dont les décisions peuvent être entachées d’erreurs matérielles. S’il s’est initialement prononcé sur ces questions de rectification dans le contentieux électoral, cette contribution souhaite s’arrêter sur un aspect plus récent et moins mis en lumière : celui de la rectification d’erreur matérielle dans ses décisions comme juge de la constitutionnalité des lois. L’étude révèle ainsi que le Conseil fait un usage modéré du droit qui lui est ouvert par le cadre des énoncés normatifs.

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 8 27
Année Mois Jours
Avant la publication
vendredi 18 avril 2025
Fichier sous embargo
vendredi 18 avril 2025
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

halshs-04073103 , version 1 (18-04-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04073103 , version 1

Citer

Sacha Sydoryk. La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du Conseil constitutionnel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, inPress, 2, pp.491. ⟨halshs-04073103⟩

Collections

UNIV-TOURS
81 Consultations
1 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More