Du nouveau pour les communes nouvelles ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Du nouveau pour les communes nouvelles ?

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https://shs.hal.science/halshs-04073311

Soumis le : mardi 18 avril 2023-16:44:38

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-04073311 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04073311 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Du nouveau pour les communes nouvelles ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.189. ⟨halshs-04073311⟩

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